Procès-verbaux ayant conduit à une audience
au Tribunal de Simple Police de Vienne
entre le 24/11/1883 et le 18/10/1885

699 entrées.

Vous pouvez interroger cette base par

Patronyme des contrevenants ou témoins
Type d'infractions

Tableau des audiences
au Tribunal de Simple Police de Vienne
entre le 8/1/1884 et le 6/10/1885

Manque février, 3 mars, 5 mai, 18 juin au 1 septembre, octobre, 3 novembre, décembre 1884

680 entrées.

Vous pouvez interroger cette base par

Patronyme des contrevenants
Type d'infractions
Date d'audience




© 2011-2024